République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11314
Objet retiré par ses auteurs le 23.01.2014
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11314 | 23 janvier 2014 - 17h | vidéo
PL-11314 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

PL 11314 | 28 novembre 2013 - 17h
PL-11314 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)