République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11218
Objet retiré par ses auteurs le 12.11.2015
Objet renvoyé en commission le 27.06.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11218 | 12 novembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11218 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

PL 11218 | 27 juin 2013 - 14h
PL-11218 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)