République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 10241
Objet retiré par ses auteurs le 07.11.2013
Objet renvoyé en commission le 24.04.2008

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10241 | 7 novembre 2013 - 20h30
PL-10241 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Christian Brunier, Alain Etienne, Gabrielle Falquet, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, François Thion, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Virginie Keller, Alain Charbonnier modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (J 4 04) (Création d'un service de l'Etat chargé de l'aide sociale et d'un Observatoire du Social)

PL 10241 | 24 avril 2008 - 17h
PL 10241 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Christian Brunier, Alain Etienne, Gabrielle Falquet, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, François Thion, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Virginie Keller, Alain Charbonnier modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (J 4 04) (Création d'un service de l'Etat chargé de l'aide sociale et d'un Observatoire du Social)