République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10241
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Christian Brunier, Alain Etienne, Gabrielle Falquet, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, François Thion, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Virginie Keller, Alain Charbonnier modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (J 4 04) (Création d'un service de l'Etat chargé de l'aide sociale et d'un Observatoire du Social)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session VII des 24, 25 et 29 avril 2008.

Le projet de loi 10241 est retiré par ses auteurs.