République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

P 1986
Objet renvoyé en commission le 01.09.2016
P 1986 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 24.02.2017
Objet reporté le 27.01.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1986-A | 24 février 2017 - 14h | vidéo
P-1986-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre l'expulsion de David S. du 28, chemin Dr-Adolphe-Pasteur, 1209 Genève