République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1954
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015
P 1954 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 13.05.2016
Objet reporté le 22.04.2016
P 1954 B
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 25.11.2016
P 1954 C
Pris acte le 01.11.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1954-B | 25 novembre 2016 - 14h | vidéo
P-1954-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition demandant aux autorités du canton de Genève de garantir aux habitants des communes riveraines de l'aéroport une interdiction de tout trafic aérien commercial entre 23 heures et 6 heures du matin

P 1954-A | 13 mai 2016 - 14h | vidéo
P-1954-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition demandant aux autorités du canton de Genève de garantir aux habitants des communes riveraines de l'aéroport une interdiction de tout trafic aérien commercial entre 23 heures et 6 heures du matin