République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 24.01.2014
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 19.09.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 2021-B et objet(s) lié(s)
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19 septembre 2014 -
15h |
vidéo
M-2021-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Lydia Schneider Hausser, Antoine Droin pour une véritable mise en oeuvre de l'article 160E, alinéa 5, de la constitution genevoise
P-1791-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Pour un recours imminent du Conseil d'Etat contre le dépôt de déchets radioactifs du Bugey !
M 2021-A et objet(s) lié(s)
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24 janvier 2014 -
15h |
vidéo
M-2021-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Lydia Schneider Hausser, Antoine Droin pour une véritable mise en oeuvre de l'article 160E, alinéa 5, de la constitution genevoise
P-1791-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la pétition : Pour un recours imminent du Conseil d'Etat contre le dépôt de déchets radioactifs du Bugey !