P 1791 - pour un recours imminent du Conseil d'Etat contre le dépôt de déchets radioactifs du Bugey !
Juin 2011 - Objet renvoyé en commission 9 juin 2011, Objet renvoyé en commission 23 févr. 2012
P 1791A - Pour un recours imminent du Conseil d'Etat contre le dépôt de déchets radioactifs du Bugey !
Janv. 2014 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 24 janv. 2014
P 1791B - Pour un recours imminent du Conseil d'Etat contre le dépôt de déchets radioactifs du Bugey !
Juill. 2014 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 19 sept. 2014
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