République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1772
Objet renvoyé en commission le 10.02.2011
P 1772 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 24.02.2012
Objet reporté le 27.01.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1772-A | 24 février 2012 - 15h
P-1772-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des exceptions et aménagements à la loi sur la «fumée passive»