République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.11.2009
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 12.02.2010
Pris acte le 24.09.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1702-B
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24 septembre 2010 -
15h
P-1702-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le maintien du minibus de la Vieille-Ville ligne 36
P 1702-A
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12 février 2010 -
20h30
P-1702-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien du minibus de la Vieille-Ville ligne 36