PDF P 1702 - pour le maintien du minibus de la vieille-ville ligne 36
Nov. 2009 - Objet renvoyé en commission 6 nov. 2009
PDF P 1702A - pour le maintien du minibus de la vieille-ville ligne 36
Janv. 2010 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 12 févr. 2010

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