République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.11.2008
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 23.01.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1679-B
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4 décembre 2009 -
15h
P-1679-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Entraves aux droits de la défense et moyens d'y remédier
P 1679-A
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23 janvier 2009 -
15h
P 1679-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Entraves aux droits de la défense et moyens d'y remédier