République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.08.2008
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 14.11.2008
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1667-B
|
27 janvier 2012 -
15h
P-1667-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Non au transfert du SAN à Bernex sans concertation
P 1667-A
|
14 novembre 2008 -
15h30
P 1667-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non au transfert du SAN à Bernex sans concertation