P 1667 - : Non au transfert du SAN a Bernex sans concertation
Juill. 2008 - Objet renvoyé en commission 28 août 2008
P 1667A - Non au transfert du SAN a Bernex sans concertation
Oct. 2008 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 14 nov. 2008
P 1667B - Non au transfert du SAN à Bernex sans concertation
Objet reporté 16 déc. 2011, Pris acte 27 janv. 2012
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