République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1654
Objet renvoyé en commission le 24.01.2008
P 1654 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 18.09.2009
Objet reporté le 27.08.2009
P 1654 B
Pris acte le 04.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1654-B | 4 décembre 2009 - 15h
P-1654-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Pas de squatter au 28, route des Franchises

P 1654-A | 18 septembre 2009 - 17h
P 1654-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pas de squatter au 28, route des Franchises