P 1654 - Pas de squatter au 28, route des Franchises
Janv. 2008 - Objet renvoyé en commission 24 janv. 2008
P 1654A - Pas de squatters au 28, route des Franchises
Janv. 2009 - Objet reporté 27 août 2009, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 18 sept. 2009
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