République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
P 1522 A
Classement de la pétition le 02.12.2005
Classement de la pétition le 02.12.2005
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1522-A
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2 décembre 2005 -
15h
P-1522-A Rapport de la commission des droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition relative à M. Ferdinand Doebeli