P 1522 - Pétition relative à M. Ferdinand Doebeli
Févr. 2005 - Objet renvoyé en commission 17 févr. 2005, Objet renvoyé en commission 15 sept. 2005
P 1522A - Rapport de la Commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargee d'etudier la petition relative à M. Ferdinand Doebeli
Nov. 2005 - Classement de la pétition 2 déc. 2005
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