République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.02.2002
Pris acte le 18.11.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1380-B
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18 novembre 2011 -
15h
P-1380-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le renvoi d'une famille dans son pays d'origine
P 1380-A
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14 juin 2002 -
20h15
P 1380-A Rapport de la commission des pétitions chargée
d'étudier la pétition contre le renvoi d'une famille dans
son pays d'origine