République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1380
Objet renvoyé en commission le 21.02.2002
P 1380 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 14.06.2002
Objet reporté le 30.05.2002
P 1380 B
Pris acte le 18.11.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1380-B | 18 novembre 2011 - 15h
P-1380-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le renvoi d'une famille dans son pays d'origine

P 1380-A | 14 juin 2002 - 20h15
P 1380-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le renvoi d'une famille dans son pays d'origine