République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 30.08.2001
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 14.09.2012
Pris acte le 26.04.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1363-B
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26 avril 2013 -
15h30
P-1363-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Halte au développement démesuré de Troinex
P 1363-A
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14 septembre 2012 -
15h
P-1363-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition : Halte au développement démesuré de Troinex