P 01363 - Halte au développement démesuré de Troinex
Août 2001 - Objet renvoyé en commission 30 août 2001
P 1363A - Halte au développement démesuré de Troinex
Août 2012 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 14 sept. 2012
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