République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1981
Objet renvoyé en commission le 24.11.2016
Objet renvoyé en commission le 01.09.2016
P 1981 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 08.04.2022
Objet reporté le 18.03.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1981-A | 8 avril 2022 - 14h | vidéo
P-1981-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels

P 1981-A | 4 juin 2021 - 14h | vidéo
P-1981-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels

PL 11986-A et objet(s) lié(s) | 11 octobre 2018 - 17h | vidéo
PL-11986-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)
P-1981-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels