Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

P 1890
Objet renvoyé en commission le 19.12.2013

P 1890 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 16.05.2014

P 1890 B
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 14.11.2014

P 1890 C
Pris acte le 22.04.2016

P 1890-C | 22 avril 2016 - 14h | vidéo
P-1890-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les dérives sectaires

P 1890-B | 14 novembre 2014 - 15h | vidéo
P-1890-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les dérives sectaires

P 1890-A | 16 mai 2014 - 15h | vidéo
P-1890-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les dérives sectaires