République et canton de Genève

Grand Conseil

P 1890-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les dérives sectaires
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.

Débat

Mme Sarah Klopmann (Ve). Le Conseil d'Etat a pris telles quelles les demandes de cette pétition et nous a expliqué pourquoi, malgré le vote de la commission puis du Grand Conseil, il n'allait pas en suivre les recommandations. C'est dommage; j'ai l'impression que le Conseil d'Etat a lu la pétition mais pas le rapport et a encore moins suivi les travaux en commission, qui étaient pourtant très intéressants. Premièrement, on ne parlait pas uniquement de sectes, mais également de dérives sectaires. Or je ne vois nulle part dans le rapport du Conseil d'Etat la notion de dérives sectaires. Il s'agit pourtant d'un processus d'embrigadement au sujet duquel, oui, nous pouvons faire de la prévention au sein de la population, en montrant quels sont les pièges dans lesquels ne pas tomber et comment on peut se faire embrigader. En effet, c'est finalement très facile et ça peut vraiment arriver à tout un chacun, comme cela nous a été clairement expliqué en commission.

Ensuite, on nous a répondu que la police n'avait pas besoin de travailler spécialement sur ce sujet parce qu'elle avait déjà assez à faire avec les escroqueries ou les séquestrations. Ce serait pourtant bien que la police puisse savoir en quoi consiste une dérive sectaire et comment ce processus se déroule, afin de reconnaître en amont les signes dangereux qui pourraient amener certaines personnes à devenir des victimes. On nous dit par ailleurs que les victimes n'ont qu'à se rendre au centre LAVI: c'est sympa, mais ce serait mieux si on arrivait à faire en sorte que les gens puissent sortir de ce problème, qui est très dangereux et difficile à vivre autant pour les victimes que pour les familles qui voient leurs proches basculer là-dedans sans aucun moyen de les en sortir. Ce serait bien que la police puisse également veiller à cela. Nous nous réjouissons que le Conseil d'Etat revoie son rapport si le Grand Conseil est d'accord avec nous de le lui renvoyer.

M. Pascal Spuhler (MCG). La réponse du Conseil d'Etat n'est effectivement pas très satisfaisante dans son ensemble. On nous signale que c'est la deuxième fois en vingt ans que M. Lavergnat interpelle le Conseil d'Etat par une pétition pour lutter contre les dérives sectaires. Le problème existe ! Ce que nous pouvons constater en vingt ans, c'est malheureusement que le Conseil d'Etat ne peut pas faire grand-chose ou, par dépit peut-être, ne veut pas faire grand-chose. Cette agression psychique - et souvent financière - des victimes et de leur famille est tellement sournoise qu'il est très difficile d'intervenir. Evidemment, monter une brigade spéciale qui pourrait investiguer sur les sectes est peut-être compliqué et pas très utile. Mais pourquoi ne pas former des spécialistes au sein des brigades financières et des polices de notre canton ? La réponse du Conseil d'Etat n'est pas satisfaisante parce que l'ensemble de la commission estimait qu'il fallait réellement faire quelque chose, que cette sournoiserie des sectes est dangereuse. Le CIC, s'il peut répondre à beaucoup de questions sur les sectes, ne constitue pas une lutte en soi: c'est simplement une source d'informations. Aujourd'hui, nous n'avons pas de réponse efficace contre le mal que représentent les sectes et nous demandons au Conseil d'Etat d'y réfléchir réellement et de trouver des solutions. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi au Conseil d'Etat. Le scrutin est ouvert.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 1890 est adopté par 60 oui contre 16 non et 2 abstentions.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1890 est donc refusé.