République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2941
Dépôt du rapport le 24.07.2024
Objet renvoyé en commission le 31.08.2023
M 2941 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 30.08.2024
MV 2941

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2941-A | 30 août 2024 - 14h | vidéo
M-2941-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Francisco Taboada, Jacques Jeannerat, Djawed Sangdel, Marc Saudan, Raphaël Dunand, Laurent Seydoux, Jean-Louis Fazio pour l'inclusion des personnes sourdes et malentendantes

M 2941 | 31 août 2023 - 14h | vidéo
M-2941 Proposition de motion de Francisco Taboada, Jacques Jeannerat, Djawed Sangdel, Marc Saudan, Raphaël Dunand, Laurent Seydoux, Jean-Louis Fazio pour l'inclusion des personnes sourdes et malentendantes