SGGC

M 2941 - pour l’inclusion des personnes sourdes et malentendantes
Août 2023 - Objet renvoyé en commission 31 août 2023, Dépôt du rapport 24 juill. 2024

M 2941A - pour l’inclusion des personnes sourdes et malentendantes
Juill. 2024 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 30 août 2024

M 2941B - pour l'inclusion des personnes sourdes et malentendantes
Juin 2025 - Pris acte 29 août 2025

M 2941 (définitive) - pour l’inclusion des personnes sourdes et malentendantes
Août 2023 - Objet renvoyé en commission 31 août 2023, Dépôt du rapport 24 juill. 2024