République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2518
Dépôt du rapport le 26.02.2019
Objet renvoyé en commission le 24.01.2019
M 2518 A
Dépôt du rapport le 16.09.2020
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 10.04.2019
M 2518 B
Pris acte le 02.10.2020
MV 2518

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2518-B | 2 octobre 2020 - 14h | vidéo
M-2518-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Jacques Blondin, François Lance, David Martin, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Rémy Pagani pour assurer la construction de PPE dans les nouvelles zones de développement de Cointrin-Est et de Cointrin-Ouest

PL 12136-B et objet(s) lié(s) | 10 avril 2019 - 17h | vidéo
PL-12136-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)
PL-12137-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l'Avanchet, et à l'intérieur du quartier des Avanchets)
M-2518-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Jacques Blondin, François Lance, David Martin, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Rémy Pagani pour assurer la construction de PPE dans les nouvelles zones de développ ...

PL 12136-B et objet(s) lié(s) | 9 avril 2019 - 21h | vidéo
PL-12136-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)
PL-12137-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l'Avanchet, et à l'intérieur du quartier des Avanchets)
M-2518-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Jacques Blondin, François Lance, David Martin, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Rémy Pagani pour assurer la construction de PPE dans les nouvelles zones de développ ...

M 2518 | 24 janvier 2019 - 17h | vidéo
M-2518 Proposition de motion de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Jacques Blondin, François Lance, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Rémy Pagani pour assurer la construction de PPE dans les nouvelles zones de développement de Cointrin-Est et de Cointrin-Ouest