M 2518 - pour assurer la construction de PPE dans les nouvelles zones de développement de Cointrin-Est et de Cointrin-Ouest
Janv. 2019 - Objet renvoyé en commission 24 janv. 2019, Dépôt du rapport 26 févr. 2019
M 2518A - pour assurer la construction de PPE dans les nouvelles zones de développement de Cointrin-Est et de Cointrin-Ouest
Févr. 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 10 avr. 2019, Dépôt du rapport 16 sept. 2020
M 2518B - pour assurer la construction de PPE dans les nouvelles zones de développement de Cointrin-Est et de Cointrin-Ouest
Sept. 2020 - Pris acte 2 oct. 2020
M 2518 (définitive) - pour assurer la construction de PPE dans les nouvelles zones de développement de Cointrin-Est et de Cointrin-Ouest
Janv. 2019 - Objet renvoyé en commission 24 janv. 2019, Dépôt du rapport 26 févr. 2019
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