République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Dépôt du rapport le 11.01.2023
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 28.08.2020
Pris acte le 27.01.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 2446-B
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27 janvier 2023 -
14h |
vidéo
M-2446-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement
M 2446-A
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28 août 2020 -
17h15 |
vidéo
M-2446-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement
M 2446
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22 février 2018 -
17h |
vidéo
M-2446 Proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement