République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2230
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 18.12.2015
Objet reporté le 04.12.2015
M 2230 A
Pris acte le 01.09.2016
MV 2230

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2230-A | 1 septembre 2016 - 10h10 | vidéo
M-2230-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Pierre Weiss : Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l'Etat : il faut rendre à César ce qui est à César !

M 2230 | 18 décembre 2015 - 14h | vidéo
M-2230 Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Pierre Weiss Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l'Etat : il faut rendre à César ce qui est à César !