M 2230 - Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l’Etat : il faut rendre à César ce qui est à César !
Oct. 2014 - Objet reporté 4 déc. 2015, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 18 déc. 2015
M 2230A - Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l'Etat : il faut rendre à César ce qui est à César !
Pris acte 1 sept. 2016
M 2230 (définitive) - Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l’Etat : il faut rendre à César ce qui est à César !
Oct. 2014 - Objet reporté 4 déc. 2015, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 18 déc. 2015
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