République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2145
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 28.03.2014
Objet reporté le 14.02.2014
M 2145 A
Pris acte le 14.11.2014
MV 2145

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2145-A | 14 novembre 2014 - 15h | vidéo
M-2145-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant de changer l'autorité compétente pour dresser les certificats d'héritiers

M 2145 | 28 mars 2014 - 14h | vidéo
M-2145 Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant de changer l'autorité compétente pour dresser les certificats d'héritiers