République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2056
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 20.04.2012
Objet reporté le 22.03.2012
M 2056 A
Pris acte le 22.02.2013
MV 2056

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2056-A | 22 février 2013 - 15h30
M-2056-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Pierre Weiss, Fabiano Forte, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Jacqueline Roiz, Fabienne Gautier, Anne Mahrer, Olivier Norer, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Emilie Flamand pour une diminution des taxes de naturalisation pour les étrangers retraités

M 2056 | 20 avril 2012 - 17h
M-2056 Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Pierre Weiss, Fabiano Forte, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Jacqueline Roiz, Fabienne Gautier, Anne Mahrer, Olivier Norer, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Emilie Flamand pour une diminution des taxes de naturalisation pour les étrangers retraités