République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

M 2051
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 22.03.2012
Objet reporté le 24.02.2012
M 2051 A
Pris acte le 14.09.2012
MV 2051

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2051-A | 14 septembre 2012 - 15h
M-2051-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, David Amsler, Beatriz de Candolle, François Haldemann, Michel Ducret, Christina Meissner, Serge Dal Busco, Alain Charbonnier, Bertrand Buchs, François Lefort, Anne Mahrer, Olivier Norer, Christian Dandrès, Roger Golay, Guillaume Sauty pour promouvoir les zones d'activités mixtes

M 2051 et objet(s) lié(s) | 22 mars 2012 - 8h
M-2051 Proposition de motion de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, David Amsler, Beatriz de Candolle, François Haldemann, Michel Ducret, Christina Meissner, Serge Dal Busco, Alain Charbonnier, Bertrand Buchs, François Lefort, Anne Mahrer, Olivier Norer, Christian Dandrès, Roger Golay, Guillaume Sauty pour promouvoir les zones d'activités mixtes
PL-10861-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement industriel (LGZDI) (L 1 45)