M 2051 - pour promouvoir les zones d’activités mixtes
Févr. 2012 - Objet reporté 24 févr. 2012, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 22 mars 2012
M 2051 (définitive) - pour promouvoir les zones d’activités mixtes
Févr. 2012 - Objet reporté 24 févr. 2012, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 22 mars 2012
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