République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1958
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 01.09.2011
Objet reporté le 10.06.2011
M 1958 A
Pris acte le 08.06.2012
MV 1958

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1958-A | 8 juin 2012 - 15h
M-1958-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Michel Ducret, François Haldemann, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean Romain, Patrick Saudan, Charles Selleger, Nathalie Schneuwly pour la construction provisoire de 250 places de détention administrative

M 1958 et objet(s) lié(s) | 1 septembre 2011 - 8h
M-1958 Proposition de motion de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Michel Ducret, François Haldemann, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean Romain, Patrick Saudan, Charles Selleger, Nathalie Schneuwly pour la construction provisoire de 250 places de détention administrative
M-2008 Proposition de motion de Mme et MM. Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Eric Bertinat pour l'inscription d'une ligne au budget 2012 permettant la création de 1000 nouvelles places de détention administrative