M 1958 - pour la construction provisoire de 250 places de détention administrative
Mai 2010 - Objet reporté 10 juin 2011, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 1 sept. 2011
M 1958A - pour la construction provisoire de 250 places de détention administrative
Pris acte 8 juin 2012
M 1958 (définitive) - pour la construction provisoire de 250 places de détention administrative
Mai 2010 - Objet reporté 10 juin 2011, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 1 sept. 2011
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