République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1927
Objet renvoyé en commission le 18.06.2010
Objet reporté le 28.05.2010
M 1927 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 12.10.2012
M 1927 B
Pris acte le 22.02.2013
MV 1927

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1927-B | 22 février 2013 - 15h30
M-1927-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Eric Leyvraz pour la création d'un centre de rétention administrative permettant d'appliquer l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

M 1927-A | 12 octobre 2012 - 15h
M-1927-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Eric Leyvraz pour la création d'un centre de rétention administrative permettant d'appliquer l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

M 1927 | 18 juin 2010 - 17h15
M-1927 Proposition de motion de Mme et MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Eric Leyvraz pour la création d'un centre de rétention administrative permettant d'appliquer l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière