République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1882
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 28.05.2010
Objet reporté le 07.05.2010
M 1882 A
Pris acte le 25.01.2013
MV 1882

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1882-A | 25 janvier 2013 - 15h30
M-1882-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Michel Ducret, Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Claudine Gachet, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Patrick Saudan, Charles Selleger demandant au Conseil d'Etat la présentation d'une planification globale et complète de la politique pénitentiaire

M 1882 | 28 mai 2010 - 20h30
M-1882 Proposition de motion de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Michel Ducret, Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Claudine Gachet, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Patrick Saudan, Charles Selleger demandant au Conseil d'Etat la présentation d'une planification globale et complète de la politique pénitentiaire