République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1869
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 17.09.2009
Objet reporté le 27.08.2009
M 1869 A
Pris acte le 04.12.2009
MV 1869

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1869-A | 4 décembre 2009 - 15h
M-1869-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Jornot, Ivan Slatkine, Janine Hagmann, Fabienne Gautier, Christiane Favre, Jean-Michel Gros, Daniel Zaugg, Marcel Borloz, Beatriz de Candolle, Francis Walpen, Michel Halpérin, Nathalie Fontanet, René Stalder pour la création d'un nouvel établissement de détention préventive (Champ-Dollon II)

M 1869 | 17 septembre 2009 - 20h30
M 1869 Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Jornot, Ivan Slatkine, Janine Hagmann, Fabienne Gautier, Christiane Favre, Jean-Michel Gros, Daniel Zaugg, Marcel Borloz, Beatriz de Candolle, Francis Walpen, Michel Halpérin, Nathalie Fontanet, René Stalder pour la création d'un nouvel établissement de détention préventive (Champ-Dollon II)