M 1869 - pour la creation d’un nouvel etablissement de detention preventive (Champ-Dollon II)
Févr. 2009 - Objet reporté 27 août 2009, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 17 sept. 2009
M 1869A - pour la création d'un nouvel établissement de détention préventive (Champ-Dollon II)
Pris acte 4 déc. 2009
M 1869 (définitive) - pour la création d’un nouvel établissement de détention préventive (Champ-Dollon II)
Févr. 2009 - Objet reporté 27 août 2009, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 17 sept. 2009
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