République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1867
Objet renvoyé en commission le 13.03.2009
Objet reporté le 20.02.2009
M 1867 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 17.12.2009
M 1867 B
Pris acte le 24.02.2012
MV 1867

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1867-B | 24 février 2012 - 15h
M-1867-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Charles Selleger pour un financement équitable du prix de séjour en EMS

M 1867-A | 17 décembre 2009 - 15h
M-1867-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Charles Selleger pour un financement équitable du prix de séjour en EMS

M 1867 | 13 mars 2009 - 16h
M-1867 Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Charles Selleger pour un financement équitable du prix de séjour en EMS