République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 29.01.2010
Pris acte le 18.11.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1860-B
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18 novembre 2011 -
15h
M-1860-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Antoine Bertschy, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Olivier Wasmer, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain, Philippe Guénat pour des logements d'urgence à destination des fonctionnaires internationaux
M 1860-A
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29 janvier 2010 -
15h30
M 1860-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Antoine Bertschy, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Olivier Wasmer, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain, Philippe Guénat pour des logements d'urgence à destination des fonctionnaires internationaux
M 1860
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18 septembre 2009 -
17h
M 1860 Proposition de motion de MM. Antoine Bertschy, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Olivier Wasmer, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain, Philippe Guénat pour des logements d'urgence à destination des fonctionnaires internationaux