République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

M 1860
Objet renvoyé en commission le 18.09.2009
Objet reporté le 27.08.2009
M 1860 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 29.01.2010
M 1860 B
Pris acte le 18.11.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1860-B | 18 novembre 2011 - 15h
M-1860-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Antoine Bertschy, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Olivier Wasmer, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain, Philippe Guénat pour des logements d'urgence à destination des fonctionnaires internationaux

M 1860-A | 29 janvier 2010 - 15h30
M 1860-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Antoine Bertschy, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Olivier Wasmer, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain, Philippe Guénat pour des logements d'urgence à destination des fonctionnaires internationaux

M 1860 | 18 septembre 2009 - 17h
M 1860 Proposition de motion de MM. Antoine Bertschy, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Olivier Wasmer, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain, Philippe Guénat pour des logements d'urgence à destination des fonctionnaires internationaux