M 1860 - Pour des logements d’urgence a destination des fonctionnaires internationaux
Déc. 2008 - Objet reporté 27 août 2009, Objet renvoyé en commission 18 sept. 2009
M 1860A - pour des logements d’urgence à destination des fonctionnaires internationaux
Janv. 2010 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 29 janv. 2010
M 1860B - Pour des logements d'urgence à destination des fonctionnaires internationaux
Pris acte 18 nov. 2011
M 1860 (définitive) - pour des logements d’urgence à destination des fonctionnaires internationaux
Déc. 2008 - Objet reporté 27 août 2009, Objet renvoyé en commission 18 sept. 2009
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