République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1853
Objet renvoyé en commission le 27.08.2009
Objet reporté le 12.06.2009
M 1853 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 27.05.2010
Objet reporté le 07.05.2010
M 1853 B
Pris acte le 12.10.2012
Objet reporté le 15.09.2012
MV 1853

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1853-B | 12 octobre 2012 - 15h
M-1853-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Fabiano Forte, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Nelly Guichard, Pascal Pétroz, Didier Bonny, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet visant à créer un commissariat virtuel pour déposer plainte pour des délits mineurs

M 1853-A | 27 mai 2010 - 17h
M-1853-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Fabiano Forte, Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Nelly Guichard, Pascal Pétroz, Didier Bonny, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet visant à créer un commissariat virtuel pour déposer plainte pour des délits mineurs

M 1853 | 27 août 2009 - 17h05
M 1853 Proposition de motion de Mmes et MM. Fabiano Forte, Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Nelly Guichard, Pascal Pétroz, Didier Bonny, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet visant à créer un commissariat virtuel pour déposer plainte pour des délits mineurs