République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 05.12.2008
Pris acte le 18.09.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1765-B
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18 septembre 2009 -
14h
M-1765-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sylvia Leuenberger, Damien Sidler, Christian Bavarel, Brigitte Schneider-Bidaux, Hugo Zbinden, Alain Etienne, Eric Leyvraz, Sébastien Brunny, Ariane Blum Brunier, Elisabeth Chatelain concernant un plan pour un éclairage public nocturne en accord avec l'environnement
M 1765-A
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5 décembre 2008 -
15h30
M 1765-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sylvia Leuenberger, Damien Sidler, Christian Bavarel, Brigitte Schneider-Bidaux, Hugo Zbinden, Alain Etienne, Eric Leyvraz, Sébastien Brunny, Ariane Blum Brunier, Elisabeth Chatelain concernant un plan pour un éclairage public nocturne en accord avec l'environnement
M 1765
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30 novembre 2007 -
20h30
M 1765 Proposition de motion de Mmes et MM. Sylvia Leuenberger, Damien Sidler, Christian Bavarel, Brigitte Schneider-Bidaux, Hugo Zbinden, Alain Etienne, Eric Leyvraz, Sébastien Brunny, Ariane Wisard-Blum, Elisabeth Chatelain concernant un plan pour un éclairage public nocturne en accord avec l'environnement