M 1765 - concernant un plan pour un eclairage public nocturne en accord avec l'environnement
Juin 2007 - Objet reporté 16 nov. 2007, Objet renvoyé en commission 30 nov. 2007
M 1765A - concernant un plan pour un eclairage public nocturne en accord avec l’environnement
Nov. 2008 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 5 déc. 2008
M 1765B - concernant un plan pour un éclairage public nocturne en accord avec l'environnement
Pris acte 18 sept. 2009
M 1765 (définitive) - concernant un plan pour un eclairage public nocturne en accord avec l’environnement
Juin 2007 - Objet reporté 16 nov. 2007, Objet renvoyé en commission 30 nov. 2007
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