République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 03.05.2007
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1712-B
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15 octobre 2010 -
20h30
M-1712-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Gabriel Barrillier, David Amsler, Hugues Hiltpold, René Desbaillets, Jean-Marc Odier, Alain Meylan, Christophe Aumeunier, Luc Barthassat, Pierre Ducrest pour une politique de soumission et d'adjudication durable et non plus basée sur le seul prix
M 1712-A
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3 mai 2007 -
20h30
M 1712-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Gabriel Barrillier, David Amsler, Hugues Hiltpold, René Desbaillets, Jean-Marc Odier, Alain Meylan, Christophe Aumeunier, Luc Barthassat, Pierre Ducrest : Pour une politique de soumission et d'adjudication durable et non plus basée sur le seul prix
PL 8679-A et objet(s) lié(s)
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30 novembre 2006 -
17h
PL 8679-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L 6 05.0)
M 1712 Proposition de motion de MM. Gabriel Barrillier, David Amsler, Hugues Hiltpold, René Desbaillets, Jean-Marc Odier, Alain Meylan, Christophe Aumeunier, Luc Barthassat, Pierre Ducrest : Pour une politique de soumission et d'adjudication durable et non plus basée sur le seul prix