M 1712 - Pour une politique de soumission et d'adjudication durable et non plus basee sur le seul prix
Sept. 2006 - Objet reporté 17 nov. 2006, Objet renvoyé en commission 30 nov. 2006
M 1712A - Pour une politique de soumission et d'adjudication durable et non plus basee sur le seul prix
Avr. 2007 - Déplacer 3 mai 2007, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 3 mai 2007
M 1712B - pour une politique de soumission et d'adjudication durable et non plus basée sur le seul prix
Objet reporté 24 sept. 2010, Pris acte 15 oct. 2010
M 1712 (définitive) - pour une politique de soumission et d'adjudication durable et non plus basee sur le seul prix
Sept. 2006 - Objet reporté 17 nov. 2006, Objet renvoyé en commission 30 nov. 2006
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