République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

M 1625
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 17.03.2006
Objet reporté le 17.02.2006
M 1625 A
Objet renvoyé en commission le 22.02.2007
Objet reporté le 26.01.2007
M 1625 B
Pris acte le 28.01.2011
Objet reporté le 17.12.2010
MV 1625

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1625-B | 28 janvier 2011 - 15h
M-1625-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Jean-Michel Gros, Hugues Hiltpold, Olivier Vaucher, Jean-Marc Odier, Jean Rémy Roulet, René Koechlin, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier, Louis Serex, Gilbert Catelain, Jacques Jeannerat, Patrice Plojoux, Beatriz de Candolle, René Desbaillets, Yvan Galeotto relative au domaine bâti agricole

M 1625-A | 22 février 2007 - 20h30
M 1625-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Jean-Michel Gros, Hugues Hiltpold, Olivier Vaucher, Jean-Marc Odier, Jean Rémy Roulet, René Koechlin, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier, Louis Serex, Gilbert Catelain, Jacques Jeannerat, Patrice Plojoux, Beatriz de Candolle, René Desbaillets, Yvan Galeotto relative au déclassement du domaine bâti agricole

M 1625 | 17 mars 2006 - 20h30
M 1625 Proposition de motion de Mme et MM. Jean-Michel Gros, Hugues Hiltpold, Olivier Vaucher, Jean-Marc Odier, Jean Rémy Roulet, René Koechlin, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier, Louis Serex, Gilbert Catelain, Jacques Jeannerat, Patrice Plojoux, Beatriz de Candolle, René Desbaillets, Yvan Galeotto relative au déclassement du domaine bâti agricole